Mentions légales

1/ Conditions légales

Editeur

Le site internet lauxera.com (ci-après “le Site Internet”) est géré par Lauxera Capital Partners (ci-après “Lauxera Capital Partners”), une société par actions simplifiées française inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 881 260 657. Lauxera Capital Partners est une société de gestion de portefeuille française agréée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) au numéro GP-20000005 depuis le 13/02/2020 et sous la Directive AIFM.
Adresse du siège social : 41 avenue de Friedland, 75008, Paris, France

 

Propriété Intellectuelle et contenu du Site Internet

L’ensemble du contenu du Site Internet est soumis au droit d’auteur, tous droits réservés. Vous pouvez télécharger ou imprimer une copie papier de pages et / ou de sections individuelles de ce Site Internet à condition de ne pas supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur ou autres mentions de propriété. Tout téléchargement ou toute autre copie de ce Site Internet ne vous transfère pas le titre de propriété d’un logiciel ou d’un matériel. Vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par des moyens électroniques ou autres), modifier, créer des liens ou utiliser à des fins publiques ou commerciales tout ou partie de ce Site Internet sans notre autorisation écrite préalable. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du Site Internet ou des informations qui y sont présentées peut faire l’objet de poursuites, notamment pour violation du droit d’auteur. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés.

Hébergement : Go Daddy, 2155 E GoDaddy Way, 85284 Tempe, États-Unis.

2/ Procédures réglementaires

Les informations suivantes sont sujettes à des procédures spécifiques, établies et maintenues active par Lauxera Capital Partners, et peuvent être rendues disponibles après demande écrite adressée à notre siège social :

  • Notre politique de sélection d’intermédiaires financiers.
  • Notre politique de prévention et de gestion de conflits d’intérêts.

Procédures de traitement des réclamations clients :

Lauxera Capital Partners a conçu et mis en place une procédure visant à garantir le traitement efficace et rapide des réclamations de ses clients : actuels, potentiels et anciens.

Conformément à l’instruction AMF n° 2012-07, toute déclaration d’insatisfaction d’un client à l’égard d’une société de gestion de portefeuille est réputée constituer une réclamation. Une demande d’information, un avis, une clarification, un service ou une action, ne constituent pas une réclamation.

Toute réclamation peut être adressée au service des relations avec les investisseurs à l’adresse électronique suivante contact@lauxera.com ou par courrier à Lauxera Capital Partners, 41 avenue de Friedland, 75008, Paris, France.

Lauxera Capital Partners s’engage à traiter les réclamations dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de réception. Si Lauxera Capital Partners n’est pas en mesure de traiter la réclamation dans ce délai, elle en accusera réception dans les dix jours ouvrables et traitera la plainte dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception, sauf circonstances particulières.

Si la réclamation est rejetée ou refusée en tout ou en partie, l’affaire peut être soumise au médiateur de l’AMF. Le médiateur de l’AMF est compétent pour tout litige relatif à un instrument financier, à un service d’investissement ou, plus généralement, à une question relevant de la compétence de l’AMF. Il est le médiateur public compétent au sens du 7ème alinéa de l’article L. 611-1 du Code de la Consommation, lorsque les litiges opposent un professionnel (société de gestion de portefeuille) à un consommateur, c’est-à-dire à une personne physique qui agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle, indépendante ou agricole.

Le client peut saisir le médiateur de l’AMF :

  • Sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/presentation, où le formulaire de demande de médiation est disponible, et où des explications précises sur le rôle du médiateur sont fournies ;
  • En envoyant un courrier à l’adresse suivante : Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, France.

Rapport sur l’exercice des droits de votes, le cas échéant :

Lauxera Capital Partners gère des fonds professionnels (SLP), dont l’objet est d’investir principalement dans des instruments financiers non cotés et, dans une moindre mesure, dans des instruments financiers négociés sur un marché réglementé ou organisé. Par ailleurs, Lauxera est le principal conseiller en portefeuille d’un OPCVM établi en France et investissant dans des sociétés cotées (FCP). La politique d’engagement actionnariale de l’entreprise est un élément essentiel pour garantir des pratiques de bonne gouvernance et exercer une surveillance rigoureuse sur les sociétés en portefeuille.

Conformément à son rôle d’investisseur actif et consultatif, Lauxera Capital Partners évalue chaque question soumise au vote du conseil d’administration de l’ensemble de ses investissements. Le cas échéant, la Société prend également en compte les recommandations des principales agences en conseil de vote. Pour les investissements cotés, Lauxera Capital Partners vote généralement par procuration ou par courrier, sauf dans les cas où une présence en personne à l’assemblée générale permet à l’entreprise d’être plus efficace dans la poursuite de ses objectifs.

Dans son rapport de participation actionnarial, Lauxera Capital Partners met en évidence certaines décisions de vote des actionnaires, en particulier celles qui diffèrent des recommandations des agences en conseil de vote.

3/ Politique ESG et Impact

Conviction

L’Équipe de Lauxera Capital Partners estime que l’approche fondée sur des principes régissant l’évaluation des facteurs ESG (Environnement, Social et Gouvernance) pour 100% des investissements améliore la sélection initiale, la gestion des risques du portefeuille et, en fin de compte, les rendements de Lauxera Capital Partners. En tant qu’investisseur dans le secteur de la santé, Lauxera cherche à bien faire tout en faisant le bien (‘do well while doing good’). Par principe et de manière générale, les sociétés de technologies de santé sélectionnées et présentes dans le portefeuille du Fonds s’attacheront à améliorer la qualité de vie des patients et leur espérance de vie en bonne santé. Elles chercheront à déployer les innovations médicales à grande échelle en vue d’améliorer globalement l’offre de services de santé. Le capital de Lauxera et son leadership permettront le succès commercial de ces produits de santé plus performants et plus sûrs, souvent dans des domaines sans autres solutions acceptables ou satisfaisantes.

 

Approche fondée sur des principes

Les enjeux ESG exigent une évaluation rigoureuse au niveau de la société. Lauxera rejette les politiques trop générales pour favoriser une approche fondée sur des principes afin d’évaluer les facteurs ESG pour 100% des opportunités d’investissement évaluées par l’Équipe.

 

Les principes clés de l’Équipe sont les suivants :

  • Environnement : les pratiques commerciales d’une société, sa chaîne d’approvisionnement et sa stratégie d’accès au marché (‘go-to-market’) doivent viser à minimiser l’empreinte carbone et les autres impacts environnementaux.
  • Social : la croissance d’une société est inextricablement liée à sa capacité à attirer et retenir les meilleurs talents, ce qui, partant, est directement lié à la mise en œuvre des meilleures conditions possibles de travail et au maintien d’une réputation positive auprès du grand public et du secteur.
  • Gouvernance : l’équipe de direction de la société doit avoir un intéressement aligné sur celui des investisseurs financiers afin de maximiser la valeur à moyen et long terme.

 

Lauxera ne transigera pas sur ces principes lors de ses investissements, mais l’Équipe fera preuve de souplesse pour évaluer les questions ESG au regard de leur importance et des circonstances spécifiques. Par exemple, Lauxera peut investir dans un dispositif médical qui réduit de manière drastique le mal-être des patients, même s’il introduit un léger risque d’effet indésirable. L’Équipe conduira une étude factuelle sur les bénéfices et risques du dispositif médical, ainsi que sur les risques en matière de réputation.

 

Intégration au processus d’investissement

L’Équipe de Lauxera analyse soigneusement les questions ESG pour tous les investissements en projet ou réalisés, que ce soit des opportunités à saisir ou des risques à identifier, minimiser et neutraliser. Du côté des opportunités, l’Équipe identifie des opportunités d’investissement dans lesquelles un facteur ESG contribue à une croissance durable ou à créer un grand avantage compétitif pour la société. Pour ce qui est des risques, l’Équipe veille à ce que le retour sur investissement prévu pour chaque projet reflète tous les risques commerciaux, y compris ceux liés aux facteurs ESG. L’analyse des facteurs ESG peut fortement influencer l’attrait d’un investissement, à la fois pour l’évaluation du taux de croissance durable d’une société, du Hurdle et des conditions d’investissement acceptables. L’Équipe estime que cette intégration de l’analyse ESG à la valeur prévisionnelle de chaque opportunité pouvant rejoindre le portefeuille est une façon simple et efficace d’inclure ces enjeux dans le processus d’investissement de Lauxera.

 

Surveillance, reporting et écosystème

Étant donné le rôle fondamental des facteurs ESG pour la mission de Lauxera, l’Équipe de Lauxera surveille, dans le cadre de sa participation aux Conseils d’administration des sociétés en portefeuille, la mise en œuvre et l’exécution des considérations ESG importantes qui ont été retenues. L’Équipe croit fermement que la réussite des sociétés en croissance de ce secteur dépend de la performance de leurs indicateurs ESG, notamment les pratiques sociales relatives à l’égalité des chances sur le marché du travail, la responsabilisation des employés (‘empowerment’), la qualité et la sécurité des produits, la protection des données ainsi que les pratiques de gouvernance relatives à l’intéressement des dirigeants, l’éthique commerciale, et les risques juridiques et réglementaires. Dans le cadre du suivi des sociétés en portefeuille, l’Équipe prévoit de mettre en œuvre un suivi des principaux indicateurs relatifs aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance pertinents et importants. Ces efforts de mise en œuvre incluent entre autres un contrôle régulier de la qualité du produit (à l’aide de rapports sur les réclamations-produits et de bases de données réglementaires), la diversité de l’équipe et du management, la satisfaction des employés (via un Net Promoter Score ou des instruments similaires), la rotation du personnel et les résultats économiques et cliniques (tels que le nombre d’amputations évitées et les économies associées).

L’Équipe prévoit de communiquer en toute transparence avec les Associés Commanditaires concernant les questions ESG. Deux fois par an, Lauxera communique aux Associés Commanditaires et aux autres parties prenantes tous les facteurs ESG pertinents qui ont été considérés dans le cadre des décisions d’investissement ayant entraîné l’ajout d’une société au portefeuille de Lauxera, ainsi que les principaux facteurs liés à l’ESG que l’Équipe surveille pour toutes les sociétés en portefeuille, en relevant les points forts de l’année et les améliorations possibles. Quatre fois par an, l’équipe organise un comité ESG / Impact pour examiner les politiques des entreprises du portefeuille et y intégrer les nouvelles meilleures pratiques. Tous les membres de l’équipe d’investissement participent à ce comité, qui est présidé par le co-fondateur de Lauxera, Alex Slack.

L’Équipe souhaite continuer à soutenir l’écosystème ESG qui incite de plus en plus les investisseurs et les sociétés à prêter attention à ces sujets d’importance majeure. À cet effet, l’Équipe est devenue signataire des Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies et s’engage à analyser tous les investissements potentiels au regard des Objectifs de Développement Durable des Nations-Unies. L’Équipe de Lauxera compte par ailleurs évaluer en permanence les nouvelles manières de soutenir l’écosystème ESG.

4/ Politique de rémunération liée à l’ESG et aux ‘sustainability risks’

Les membres et les conseillers de la Société de Gestion n’ont pas de rémunération directement liée à la réalisation d’objectifs ESG, d’impact et de durabilité. Toutefois, conformément à la politique ESG de Lauxera, nous pensons que la capacité d’un investissement à maximiser les opportunités liées aux questions ESG (y compris la promotion de la durabilité) et à prendre en compte les risques liés aux questions ESG est directement liée à la performance financière long-terme de l’entreprise en question et à son rendement en tant qu’investissement. Lauxera Capital Partners considère les risques liés aux facteurs ESG et au développement durable pour 100 % de ses potentiels investissements, et définit clairement quels risques sont importants et doivent être activement gérés et améliorés dans le cadre du suivi de l’entreprise.

Les performances des entreprises du portefeuille de Lauxera observées versus objectifs ESG définis par l’équipe et le comité d’investissement est une comparaison prise en compte avec d’autres critères lors de la fixation des objectifs de rémunération du personnel de l’équipe.

5/ Politique relative aux conflits d’intérêt

Objectifs

Identifier, éviter et gérer les conflits d’intérêts de manière à ce qu’ils ne nuisent pas aux intérêts des clients et des actionnaires.

 

Points clés

  • Le conflit d’intérêt se définit par le fait de devoir choisir entre l’intérêt d’une personne et celui d’une autre :
    • Une société de gestion et un client/actionnaire
    • Différents clients
    • Société de gestion et un employé
    • Client et employé
    • Actionnaires de la société de gestion et ses clients
  • Les conflits d’intérêts potentiels se produisent lorsque la société de gestion est susceptible (i) de réaliser un gain financier, (ii) d’avoir un intérêt différent de celui du client, (iii) d’être encouragé à favoriser l’intérêt d’un autre client, (iv) d’avoir la même activité professionnelle que le client ou (v) de recevoir un avantage d’une personne autre que le client en rapport avec le service fourni à ce dernier,
  • Lauxera a mis en place une procédure relative aux conflits d’intérêts qui est revue régulièrement par le RCCI et qui est mise à la disposition du personnel et des clients sur simple demande.
  • Une base de données dédiée répertorie toutes les informations sur les conflits d’intérêts potentiels.
  • Un registre recense tous les conflits d’intérêts qui se sont produits au cours des cinq dernières années.

 

  • Dans le cas où un conflit d’intérêt potentiel est identifié :
    • Si la situation est répertoriée dans la base de données des conflits d’intérêts potentiels, la procédure en vigueur doit être utilisée pour évaluer le risque et confirmer la possibilité d’un conflit d’intérêt ; des actions peuvent alors être mises en œuvre et le registre doit être mis à jour.
    • Si la situation n’est pas répertoriée, des mesures de gestion spécifiques doivent être décidées pour confirmer la possibilité d’un conflit d’intérêt et évaluer le risque. Le RCCI doit inscrire la situation dans la base de données, puis des actions pourront être mises en œuvre ; le registre doit également être mis à jour par le RCCI.
  • Le recensement des conflits d’intérêts potentiels est intégralement contrôlé au moins une fois par an par le RCCI.
  • Tout employé peut signaler un conflit d’intérêt potentiel, il doit alors le notifier au RCCI et préciser (i) le service concerné, (ii) la date d’identification, (iii) la nature réelle ou potentielle du conflit d’intérêt, (iv) une description détaillée, (v) les clients/actionnaires impactés, (vi) le type d’impact.
  • La solution adoptée pour résoudre un conflit d’intérêt doit comprendre les éléments suivants :
    • Interdiction ou contrôle de l’échange d’informations entre les personnes concernées
    • Surveillance séparée des personnes concernées
    • Suppression de la rémunération liée aux activités concernées
    • Limitation ou interdiction de l’influence indésirable de la personne concernée
    • Contrôle ou interdiction de la participation simultanée ou consécutive à plusieurs investissements concernés
  • Si les mesures ne sont pas suffisantes, Lauxera doit clairement informer les clients/actionnaires de la nature, des acteurs concernés, des impacts financiers potentiels et des solutions mises en œuvre.

6/ Politique d’exclusion

La stratégie d’investissement du Fonds consiste à réaliser des prises de participation en phase de croissance et de rachat dans des sociétés spécialisées dans les technologies de la santé qui génèrent des revenus.

Le succès de nos investissements dans le domaine des technologies de la santé est directement lié à la valeur qu’ils apportent aux patients, aux prestataires de soins et aux systèmes de santé dans leur ensemble. Notre objectif pour les investissements de Lauxera est que chacun d’entre eux contribue à atteindre 3 objectifs dans les soins de santé : de meilleurs résultats pour les patients, une plus grande productivité pour les prestataires et les innovateurs, et une réduction des coûts pour le système.

La société de gestion exclut expressément les industries traditionnellement inscrites sur la liste noire, telles que les produits énergétiques et industriels inefficaces en termes d’émissions de carbone, les armes et les autres industries « condamnables » (y compris le tabac et l’alcool).

En outre, nous excluons de notre portefeuille d’investissement toute société pharmaceutique spécialisée qui ne peut démontrer une création de valeur pour les financeurs et les patients, dans le but d’exclure les sociétés de ce secteur qui s’appuient sur des prix plus élevés pour une innovation limitée.

Enfin, la société de gestion n’exclut pas les questions juridiques, réglementaires et éthiques liées (i) au clonage humain à des fins de recherche ou thérapeutiques et/ou (ii) aux organismes génétiquement modifiés (OGM), mais veille à les contrôler de manière adéquate.

Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance pertinents et importants sont pris en compte à tous les stades du processus d’investissement du Fonds, pour chaque opportunité d’investissement.

7/ Politique de sélection et d’évaluation des principaux prestataires de services

Objectifs

Veiller à ce que (i) la sélection soit effectuée conformément à la réglementation, (ii) la liste des prestataires soit mise à jour, (iii) les prestataires de services clés externalisés soient évalués au moins une fois par an.

 

Points clés

  • La direction de Lauxera examine systématiquement les projets de contrats avec des tiers et les signe une fois que le contrat juridique est complet.
  • Les membres de l’équipe d’investissement sont chargés de scanner et de sauvegarder les accords signés sur le drive (contrôlé par le délégué du RCCI lors des contrôles de 2ème degré).
  • Le dépositaire doit (i) avoir la capacité de garantir le rendement des actifs détenus, (ii) avoir la capacité de contrôler les flux de liquidités, (iii) avoir une gouvernance indépendante et (iv) ne pas être en conflit d’intérêts.
  • La liste des prestataires de services externes, avec la nature et le périmètre de leur fonction, est formalisée (voir la procédure complète).
  • L’examen interne des prestataires est formalisé avec les employés qui sont en contact direct avec eux.

 

Processus opérationnel

  • Gestion et suivi des contrats
    • Identification d’un besoin et lancement d’une procédure de négociation par un employé de Lauxera
    • Analyse juridique et de conformité du contrat par les services juridiques/conformité
    • Signature du contrat par les parties autorisées
    • Archivage numérique et juridique du contrat et intégration à la base de données des contrats par le service juridique/conformité
  • La direction est chargée de choisir le dépositaire (RBC Investor & Treasury Services pour Lauxera Growth I SLP).
  • Les services clés externalisés concernent la conformité et le contrôle interne, la gestion administrative et comptable et l’évaluation, la gestion financière, le support, le juridique et le marketing, ainsi que l’informatique et le BCP.
  • Lauxera reste pleinement responsable de ces obligations.
  • Un examen complet des prestataires est effectué au moins une fois par an (voir la procédure complète).
  • Un examen ponctuel sera effectué chaque fois qu’un événement le justifiera.

8/ Politique de vote

Rapport de participation actionnarial